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Avis juridique

Avertissement aux utilisateurs du présent site internet

La consultation ou l’utilisation de ce site web en quelque langue que ce soit implique la pleine acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous.

Protection des données à caractère personnel

Le Parlement européen et la Maison Jean Monnet attachent une grande importance au respect de la vie privée. La protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union est régie par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018.

Les «données à caractère personnel» désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»).  Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le «traitement» désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

À quelles fins collectons-nous, conservons-nous et traitons-nous vos données?

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site de la Maison Jean Monnet ou accessibles par son intermédiaire s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Des informations personnelles ne sont collectées que lorsque des particuliers, des professionnels ou des organisations souhaitent expressément savoir comment venir à la Maison Jean Monnet ou être informés sur les événements, les visites et les expositions qui y sont organisés, ou s’ils se sont inscrits pour recevoir les communiqués de presse de la Maison Jean Monnet.

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement (UE) 2018/1725.

La Maison Jean Monnet collecte et traite les informations à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire et dans la seule fin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été transmises par les personnes concernées. Ces données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible avec la finalité initiale.

Qui est responsable du traitement de vos données?

Vos données sont traitées sous la responsabilité du chef de l’unité de coordination des services aux visiteurs de la direction générale de la communication du Parlement européen («le responsable du traitement»). Les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes: unité de coordination des services aux visiteurs, adresse électronique vscu@europarl.europa.eu.

Le délégué à la protection des données du Parlement européen veille à ce que l’institution applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous recueillons les informations vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires d’inscription sur le site de la Maison Jean Monnet.

Avec votre accord, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes:

  • vos nom et prénom,
  • la dénomination de votre organisation,
  • vos coordonnées (par ex. adresse électronique, ville et pays d’origine).
  • vos préférences de communication futures, y compris, mais pas exclusivement, vos préférences d’abonnement et vos centres d’intérêt dans un ou plusieurs des domaines visés.

Comment seront traitées vos données à caractère personnel?

Le Parlement européen et la Maison Jean Monnet s’engagent à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs techniques et procédures dans le domaine de la sécurité qui contribuent à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou publication non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont conservées dans des serveurs sécurisés dont l’accès est limité et qui se trouvent dans des locaux surveillés.

Combien de temps vos données à caractère personnel seront‑elles conservées?

La conservation des données à caractère personnel n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Elle prend fin à la demande de suppression des personnes concernées.

Les données peuvent toutefois être conservées plus longtemps à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sans préjudice de toute autre disposition du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018.

Comment vos données à caractère personnel seront-elles partagées?

Seuls le Parlement européen et la Maison Jean Monnet ont accès à vos données.

La Cour des comptes, la Cour de justice ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ne sont sollicités qu’en cas d’audit ou de procédure judiciaire.

Le Parlement européen et la Maison Jean Monnet ne transmettent aucune donnée à de tierces parties à des fins de marketing direct.

Y aura-t-il un transfert de vos données à caractère personnel en dehors du Parlement européen vers des pays de l’Union ou des pays tiers?

Vos données ne seront pas transférées à l’extérieur du Parlement européen et de la Maison Jean Monnet.

Quels sont vos droits?

Vous avez le droit de retirer votre consentement, d’accéder aux données vous concernant, de les rectifier et de les effacer, ou encore de demander à tout moment la limitation du traitement de vos données en contactant l’unité de coordination des services aux visiteurs, responsable du traitement, à l’adresse vscu@europarl.europa.eu.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité de vos données.

Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données du Parlement européen à l’adresse data-protection@ep.europa.eu, ou

auprès du contrôleur européen de la protection des données à l’adresse edps@edps.europa.eu.

Informations complémentaires:

Regulation (EU) no. 2018/1725

Data Protection - a guide for users

Droits d’auteur

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